J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13613

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300271A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 septembre 2003.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.